Guyane Awala-Yalimapo
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Awala-Yalimapo (Guyane)
cadastrés
Objet:
à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
Groupe:
Établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à
JORFTEXT000000755737
(source JORF)
affectation
22 Septembre 1998
22/09/1998